L'Assemblée adopte la loi sur les influenceurs

La France devient officiellement le premier pays à définir juridiquement le métier d'influenceur et à l'encadrer de règles précises.

L'Assemblée Nationale, vue par les photographes - Source : Le Monde

Une proposition de lois sur les pratiques commerciales dans ce domaine a récemment été adoptée ce qui impose une définition légale du métier.

C’est à la suite de plusieurs affaires concernant des influenceurs que l’assemblée nationale et le sénat se sont penchés sur la construction d’une loi. Cette loi contribuerait à « mettre un frein aux excès d’un secteur en pleine expansion », explique le quotidien espagnol El País. Le but étant donc de bannir certaines pratiques dans ce domaine. Cette proposition de loi était portée par les députés Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (REN) et a été adoptée le jeudi 1er juin 2023, à l'unanimité. « Toute promotion de la chirurgie ou de l’‘abstention thérapeutique (interruption d’un traitement médical) sera interdite, ainsi que la promotion de certains produits financiers », détaille ce texte législatif. Pour ce qui est de la publicité pour les jeux d’argents, elle ne devra concerner que les publics majeurs et donc se limiter aux plateformes qui permettent de réduire l’audience.

De plus, le texte s’attaque aux représentations des influenceurs sur les réseaux. En effet, toute retouche ou filtre devront être mentionnés pour garantir une plus grande transparence vis-à-vis du public. Mais la plus grande avancée qu’apporte le texte est ailleurs.

La France vient “de devenir le premier pays au monde à définir juridiquement ce qu’est un influenceur”

souligne Le Times. “La proposition de loi crée un nouveau statut juridique pour les influenceurs commerciaux, définis comme des individus qui se servent de leur réputation pour partager des contenus faisant la promotion d’un produit ou d’un service contre de l’argent ou un avantage en nature.”

Ce texte de loi permet donc de mettre fin à un flou juridique qui existait jusqu’alors et d'assimiler la différence entre des activités rémunérées des influenceurs et de simples publicités. Cependant, cette avancée pourrait connaître des failles. Les utilisateurs français continueront d’être exposés à des contenus d’influenceurs étrangers auxquels la loi ne s’appliquera pas, une solution reste à trouver pour faire face à ce problème.