La réforme des retraites est officiellement ...

La réforme des retraites, projet majeur d’Emmanuel Macron a finalement été adoptée après maintes péripéties. Nous revenons brièvement sur l’examen de la réforme.

La Première Ministre, Elisabeth Borne, à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la réforme des retraites

Le 10 janvier 2023, la Première Ministre, Elisabeth Borne, et le Ministre du Travail, Olivier Dussopt, avaient présenté le projet de la réforme des retraites lors d’une importante conférence de presse. Selon le gouvernement, cette réforme du programme de campagne du Président, porte principalement sur l’aspect financier.

Alors que des manifestations commencent à secouer la France, le projet est présenté en Conseil des Ministres le 23 janvier. 3 jours plus tard, le texte est alors présenté et détaillé auprès de l’Assemblée nationale. Cette réforme fait partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif, ou PLFSSR. La particularité de ce projet est qu’il est limité par la Constitution sur le temps d’examen. Au total, 50 jours peuvent y être accordés.

L'Assemblée a alors commencé l’examen de la réforme qui n’a pas était terminé, ni voté, en raison du grand nombre d’amendements à étudier. Ainsi, seuls les trois premiers articles du projet de loi avaient pu être votés.

Le texte est ensuite arrivé au Sénat à la fin du mois de février. L'institution l’a examiné dans son entièreté. Et a adopté le texte, contenant l’article 7 portant sur le départ repoussé à 64 ans.

Ainsi, suivant le cours de son examen, le projet de loi PLFSSR 2023 est passé devant une Commission Mixte Paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs. Après plus de 8 heures de réunions, ces derniers se sont mis d’accord sur le texte final de la réforme. Ce dernier a alors été examiné par le Sénat, qui l’a adopté, sans surprise, le 16 mars 2023.

Le même jour, en fin d’après-midi, le texte est arrivé à l’Assemblée nationale. La Première Ministre, Elisabeth Borne, y a déclaré prendre la responsabilité de son gouvernement sur cette réforme en utilisant l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Cet article permet d’éviter un vote des parlementaires sur le texte. Seul une motion de censure adoptée, préalablement déposée dans les 24h, peut permettre d’empêcher l’adoption du texte, et également renverser le gouvernement.

Deux motions de censures ont été déposé, l’une par le président du groupe LIOT, Charles de Courson, et l’autres par le groupe du Rassemblement Nationale. Le 21 mars, Elisabeth Borne a expliqué la nécessité de l’utilisation de l’article 49-3, avant la mise aux voix des deux motions de censures. Celle du groupe LIOT, considérée comme “transpartisane”, n’a pas été adoptée (pour une majorité absolue de 287 voix, 278 députés s’y sont montrés favorables). En effet, même si tous les députés RN et NUPES et certains députés LR avaient annoncé voter cette motion, celle-ci a été rejetée. Ensuite, celle déposé par le RN n’a, sans surprise, pas était adoptée (94 voix pour).

Ainsi, après l’examen de la réforme et le vote du 21 mars des motions de censure, la réforme des retraites a officiellement était adoptée.

Sources : L’Opinion / Les Echos / Le Point / Public Sénat / Le Parisien