Le Conseil Constitutionnel a adopté ...

Ce vendredi 14 avril à 18h, après deux semaines de délibérations, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé en faveur du texte de loi de la réforme des retraites.

Le Conseil Constitutionnel, vendredi 14 avril 2023

Alors que les “neuf sages” du Conseil était bien protégé hier soir, ils ont annoncé la validation du texte de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale 2023. Ils ont expliqué que le texte était conforme à la Constitution française, même si 6 mesures ont été rejetées. Parmi elles l’index sénior ou le contrat de travail sénior qui n’ont pas une place appropriée dans un texte budgétaire selon l’institution. Dans le texte, les mesures phares sont tout de même encore présentes. Les membre du Conseil ont validé le passage de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.

Le Conseil Constitutionnel a estimé, malgré l’utilisation des articles 47-1 et 49-3 de la Constitution, que l’examen du texte avait réussi à suivre un processus législatif suffisant pour ne pas être censuré.

Une autre grande décision attendue, l’avis du Conseil Constitutionnel au sujet du référendum d’initiative partagée (RIP), qui a été finalement rejetée. Une deuxième proposition de référendum sera néanmoins examinée. Elle a été déposée jeudi 16 avril par les partis de gauche. Les conclusions de celle-ci seront publiées le 3 mai.

Cette annonce a provoqué de vives réactions du côté de l’opposition notamment. Le leader de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon a déclaré que “la lutte continue”. De l’autre côté, Marine Le Pen a affirmé que “le sort politique de la réforme des retraites n’est pas scellé”. Des manifestations ont éclaté un peu partout sur le territoire, s’opposant à la décision du Conseil Constitutionnel.

L'intersyndicale a d’ailleurs immédiatement annoncé se réunir ce lundi 17 avril pour décider de la suite des actions contre la mise en place de la réforme des retraites.

Du côté de l’exécutif, Elisabeth Borne a expliqué “qu’il n’y avait ni vainqueur, ni vaincu”. De son côté le Président de la République, Emmanuel Macron a déclaré la promulgation du texte de loi dans le Journal officiel durant la nuit de vendredi à samedi. Il s’exprimera devant les Français ce lundi 17 avril à 20h.

Ainsi, même si l’exécutif se dit prêt à discuter avec les syndicats et partis de gauche, l’opposition à la réforme risque tout de même d’être forte dans les prochaines semaines.

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Sources : France Info / Ouest France / Le Monde / Le Figaro / Courrier International